Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’Arrêté du 22 décembre 1981 Établissements du Type M – Magasins de vente, centres commerciaux Les principaux changements Le calcul de l’effectif du public s’effectue selon la densité d’occupation suivante :– au (...)

Arrêté du 7 août 2019 – modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 L’arrêté du 7 août 2019 modifie, les articles 11 à 16 dans l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité contre l’incendie des (...)

L’article 49 de la loi ESSOC vise à libérer l’innovation dans le secteur de la construction par la voie de deux ordonnances. ORDONNANCE I L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018, ouvre une procédure permettant, (...)

Les principaux changements L’objectif de ce nouveau texte, qui remplace l’arrêté du 1er août 2006 à compter du 1er juillet 2017, est d’harmoniser les règles applicables aux ERP neufs avec celles applicables aux ERP situés dans un (...)

Décret du 11 mai 2016  relatif aux contrôles et aux sanctions applicables au Ad’ap Avec ce décret paru au JO du 13 mai 2016, le dispositif législatif et réglementaire des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est désormais (...)

Arrêté du 20 avril 2017  En cette fin d’année 2015, deux nouveaux textes concernant, l’accessibilité des bâtiments d’habitation, nous sont parvenus. Ils  sont tous deux datés du 24 décembre 2015 et concernent les bâtiments d’habitation (...)

L’arrêté du 19 juin 2015, modifiant l’arrêté du  31 janvier 1986, introduit trois changements principaux pour les demandes de permis de construire des bâtiments d’habitation déposés après le 1er octobre 2015 : (...)

NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE L’arrêté du 8 décembre 2014 est un texte autoporteur qui s’applique pour les établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant (même en cas de création d’un ERP).  Il remplace l’arrêté du 21 mars 2007 qui (...)