Veille réglementaire

Suite à la demande de nombreux adhérants, voici une nouvelle rubrique de l'UA92 : la "Veille réglementaire" suivie par notre ami et conseil Antoine PRIME.

N'hésitez pas à lui demander des conseils sur les sujets de cette rubrique.  

 

Tel : 01 46 60 28 89
Mob : 
124, av. Saint Exupéry 92160 ANTONY antoineprime.architecte@orange.fr
  

ACCESSIBILITE HANDICAPES

Arrêté du 20 avril 2017

Lundi 09 octobre 2017

Arrêté du 20 avril 2017

relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées

des établissements recevant du public lors de leur construction

et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Télécharger le document

ACCESSIBILITE HANDICAPES

contrôles et sanctions applicables au Ad’ap

Avec ce décret paru au JO du 13 mai 2016, le dispositif législatif et réglementaire des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est désormais complet.
L’administration peut maintenant demander des comptes aux gestionnaires ou propriétaires d’ERP dont le ou les établissement(s) ne sont ni accessibles ni entrés dans le dispositif Ad’AP.
L’objectif étant toujours d’inciter les exploitants à entrer dans la démarche, il est et sera toujours possible de déposer un agenda, quand bien même la procédure de sanction est lancée.

ACCESSIBILITE HANDICAPES

ACCESSIBILITE HANDICAPE DES BATIMENT D’HABITATION COLLECTIFS ET DES MAISONS INDIVIDUELLES LORS DE LEUR CONSTRUCTION

Lundi 04 janvier 2016

En cette fin d'année 2015, deux nouveaux textes concernant, l'accessibilité des bâtiments d'habitation, nous sont parvenus. Ils  sont tous deux datés du 24 décembre 2015 et concernent les bâtiments d'habitation à construire.

Décret n°2015-1770 du 24 décembre 2015 & de l'arrêté du 24 décembre 2015

PROTECTION INCENDIE

Modification de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Jeudi 24 Décembre 2015

Modification de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

L’arrêté du 19 juin 2015, modifiant l’arrêté du  31 janvier 1986, introduit trois changements principaux pour les demandes de permis de construire des bâtiments d’habitation déposés après le 1er octobre 2015 :

- l’extension de la distance des circulations horizontales de 7 à 10 m entre la porte palière du logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier dans les bâtiments de 3e famille A

la suppression de l’interdiction du bois en façade dans les bâtiments d’habitation de 3e famille B et de 4ème famille.

la suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation. (qui permet de combler un vide juridique, pour les pacs d’une superficie supérieure à 6000 m²)

- See more at: /le-metier-d-architecte/veille-reglementaire2/#sthash.6C9RNyd2.dpuf

ACCESSIBILITE HANDICAPES

ACCESSBILITE HANDICAPES DES ERP EXISTANTS

Jeudi 08 octobre 2015

ACCESSBILITE HANDICAPES DES ERP EXISTANTS

Nouveau cadre réglementaire Les Ad‘ap